Avantages fiscaux

Achat d'art et Avantages fiscaux - Franck Charles | Photographe Auteur

Avantages fiscaux

Une déduction fiscale pendant 5 ans pour toute entreprise qui achète une œuvre originale d’artiste.

Vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes. Exemple, si vous faites 300 000 € de CA, vous pouvez donc déduire 1500 euros /an. Sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7500 €. Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.

 

Les conditions pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat

Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :

  • Acquise auprès d’un artiste vivant
  • Achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…)
  • L’oeuvre peut également être un instrument de musique. Vous pouvez alors bénéficier de la réduction d’impôt pour achat d’oeuvre d’art si vous vous engagez à prêter gratuitement cet instrument aux artistes-interprètes qui en feraient la demande.

 

Par la suite vous devez :

Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics). Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.

 

Mécénat d’entreprise, une bonne opération commerciale pour votre entreprise

Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication.Vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette. Une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec vos prospects et partenaires.

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